CGV Sarl Domaine de la Tour pour le Domaine de la Tour, Château Turgot, Le seigneur de Bons et le Calvaloft

Les propriétés connues sous le nom de Domaine de la Tour, Château Turgot, Le seigneur de Bons et le Calvaloft («la Propriété») sont proposées à la location sous réserve de confirmation par Mark Hofman («le Propriétaire») au locataire («le Client»). Pour faire une réservation, le client doit remplir et signer le formulaire de réservation et le retourner avec des arrhes (50% de la location totale due) ou le paiement intégral. Après réception du formulaire de réservation et de l'acompte, le propriétaire vous enverra une confirmation par email. Ceci est une acceptation formelle de la réservation. Le solde du loyer est à régler au plus tard le jour du début de la période de location et n'est pas remboursable en cas d'annulation moins d'un mois avant le début de la période de location. Si le paiement n'est pas reçu à la date d'échéance, le propriétaire se réserve le droit de donner un avis écrit que la réservation est annulée. Le Client restera redevable du solde du loyer. Les remboursements des arrhes (moins 10% du coût total en frais d'administration) seront effectués en cas d'annulation plus d'un mois avant le début de la période de location et un remboursement de 50% pour une annulation entre 30 et 7 jours (moins 10% du coût global en frais d'administration). Le Sarl Domaine de la Tour pourra aussi se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un événement exceptionnel, notamment en cas de destruction totale ou partielle d'une de ses propriétés, ou d’un cas de force majeure, comme une grève, un incendie, des dégâts des eaux, un confinement obligatoire ou une fermeture administrative obligatoire, par exemple suite à la propagation d’un virus/bactérie/gaz/molécule/épidémie/pandémie. Dans ce cas, le Sarl Domaine de la Tour se réserve la possibilité de faire réaliser la manifestation du Client à une autre date dans la même année, ou à une autre date dans une autre année, selon ses disponibilités, ou dans un établissement autre proche du Domaine de la Tour et de qualité équivalente (dans le dernier cas sans modification tarifaire). Il est fortement recommandé au Client de souscrire une police d'assurance voyage complète (incluant la couverture d'annulation) et d'avoir une couverture complète pour les effets personnels. Toutes les dépenses imputables survenant pendant la période de location (p.ex. services supplémentaires ou casse) doivent être réglées avec le propriétaire ou son représentant avant le départ en euros. La période de location débutera à 16h00 le premier jour et se terminera à 10h30 le dernier jour. Le propriétaire ne sera pas obligé d'offrir l'hébergement avant l'heure indiquée, et le client n'aura pas le droit de rester dans l'occupation après l'heure indiquée. Le nombre total maximum de résider dans les propriétés ne doit pas dépasser 40 pax pour Domaine de la Tour, 30 pax pour Château Turgot , 12 pax pour le Calvaloft et 3 pax pour Le seigneur de Bons sauf si le Propriétaire a donné une autorisation écrite et fournit un hébergement supplémentaire / lits à un coût supplémentaire. Le Client accepte d'être un locataire prévenant, de prendre soin de la Propriété et de le laisser dans une condition propre et bien rangé à la fin de la période de location. Pour le confort et la sécurité de tous les invités, il est interdit de fumer à l'intérieur de la propriété. Le propriétaire se réserve le droit d'effectuer un supplément si le client quitte la propriété dans une condition inacceptable. Le client doit signaler au propriétaire sans délai tous les défauts de la propriété ou la rupture de tout équipement, installation, machines ou appareils dans la propriété ou jardin. Des dispositions seront prises pour la réparation ou le remplacement dès que possible. Le Client accepte de payer pour tout dommage ou casse causés par lui et permet au Propriétaire de commencer la réparation ou la démolition immédiatement si nécessaire. Les Propriétaires ne seront pas responsables envers le Client: Pour tout défaut ou arrêt temporaire dans la fourniture de services publics à la Propriété, ni à l'égard de tout équipement, usine, machines ou équipement de la Propriété ou des extérieurs. Pour toute perte, vol, dommage ou blessure, qui est le résultat de conditions météorologiques défavorables, émeutes, guerres, grèves ou autres au-delà du contrôle des propriétaires. Pour toute perte, vol, dommage ou inconvénient causé ou subi par le client, si la propriété doit être détruite ou substantiellement endommagé avant le début de la période de location. En aucun cas la responsabilité du propriétaire de le Client dépasse la somme payée au Propriétaire pour la période de location. Les animaux ne sont autorisés dans aucune des propriétés, ou dans les motifs, qu'ils soient apportés par le client ou par les visiteurs du client. Le Client s'engage à ne pas interférer dans le bon fonctionnement de la ferme à côté du Château Turgot, Le seigneur de Bons et le Calvaloft, et à ne pas visiter les propriétés voisines du Domaine de la Tour qui sont le Château de la Tour et la Ferme de la Tour. Le paiement peut être accepté par carte de crédit ou de débit (Mastercard ou Visa uniquement), chèque français, espèces ou virement bancaire international. Les fêtes avec de la musique amplifiée à l'extérieur et à l'intérieur sont interdites. Nous demandons qu'après 22h00 heures, le client reste calme à l'extérieur. À l'intérieur de la propriété, le client peut mettre la musique et la télévision à un niveau normal. Le propriétaire demande une caution de 500 euros pour les réservations de groupe. Celle-ci sera retourné au client après inspection de la propriété à la fin du séjour. Toute modification de ce contrat doit être demandée par e-mail et sera confirmée par e-mail. Ce contrat sera régi par le droit français dans tous ses aspects y compris la formation et l'interprétation et sera réputé avoir été fabriqué en France. Toute procédure découlant de ou en relation avec le présent contrat doit être portée devant le tribunal ou la juridiction compétente de Caen, France.