DOMAINE DE LA REPARADE

DISPOSITIONS GENERALESLe locataire ne pourra en aucunecirconstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux àl’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat,sauf accord écrit du propriétaire, et signature d’un nouveau contrat delocation. Aucune modification (rature,surcharge…) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord desdeux parties.                                                                        
Article 1 - UTILISATION DESLIEUXLe locataire jouira de lalocation d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destinationdes lieux. A son départ, le locataire s’engageà rendre le gîte aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. La location nepeut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faiteet le maintiendra en état de servir.  
Article 2 - ETAT DES LIEUX ETINVENTAIREL’état des lieux et l’inventairedu mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au débutet à la fin du séjour par le propriétaire ou son représentant et le locataire.                                     
Article 3 - CAS PARTICULIERS-Si le nombre des locataires dépasse la capacité d’accueil indiquée sur le contrat, et sans accord préalable,le propriétaire se réserve le droit de faire payer un supplément par personnesupplémentaire présente, ou de refuser les locataires supplémentaires dans le cas où la capacité maximum du logementserait atteinte et donc les conditions de sécurités dépassées. -L’utilisation du terrain pour despersonnes supplémentaires, sera soumise à autorisation préalable dupropriétaire et à une facturation supplémentaire.-L’utilisation de la piscine pardes adultes ou des enfants mineurs se fait entièrement sous la responsabilitédu locataire. -En aucun cas le propriétaire nesaurait être tenu pour responsable du non-respect des règles de sécuritéafférentes à l’utilisation de la piscine, du Spa et de ses espaces.
-Voir règlement spécifique d’utilisation de la piscine et du Spa. 
Article 4 - DEPOT DE GARANTIE(OU CAUTION)Le montant du dépôt de garantiesera au maximum équivalent à 2 semaines de location. En règle générale, il serarestitué au locataire au moment du départ, après l’état des lieux. En cas deperte ou dégradations d’élément du gîte occasionnés par le locataire, lemontant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais deremplacement sur présentation de justificatifs par le propriétaire, et ce, dansun délai maximum de deux mois.   
Article 5 - PAIEMENTLa réservation deviendra effectivedès lors que le locataire aura retourné 2 exemplaires du présent contrataccompagnés du montant des arrhes, soit 30 % du séjour, avant la date indiquéesur le contrat. Le solde de la location sera versé 15 jours avant l’arrivée augîte. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaireet lui faire parvenir le solde du loyer 15 jours avant la date du début de lalocation initialement prévue.Dans le cas où la réservationprovient d’un Tour Opérateur, le débit de la Carte Bancaire sera effectué selonles cas en 1 ou 2 fois.
- Nous ne conservons pas les donnéesrelatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement. 
Article 6 - INTERRUPTION DUSEJOUREn cas d’interruption anticipéedu séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pasmise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt degarantie. 
Article 7 - CONDITIONSD’ANNULATIONToute annulation doit êtrenotifiée par lettre recommandée ou par email :a) Avant l’entrée enjouissance : Le délai de rétractation est de 14 jours après le passage dela commande. En règle générale, les arrhes restent acquises aupropriétaire ; toutefois, elles seront restituées quand le gîte aura puêtre reloué pour la même période et au même prix. b) Si le locataire ne s’est pasprésenté le jour mentionné sur le contrat passé un délai de 24 heures et sans avisnotifié au propriétaire : - Le présent contrat estconsidéré comme résilié,- Les arrhes restent acquises aupropriétaire,- Le propriétaire peut disposerdu gîte.c) En cas d’annulation de lalocation par le propriétaire : ce dernier reversera au locataire, ledouble du montant des arrhes qu’il a perçues, sauf en cas de force majeure. 
Article 8 - ASSURANCES Le locataire est tenu des’assurer pour la responsabilité civile « personnelle et familiale » sur sonlieu de villégiature. Il doit donc vérifier que son contrat d’habitationprincipale prévoit l’extension villégiature location de vacances).Les objets personnels ouprécieux ainsi que les valeurs ne sont pas couverts par l’assurance dupropriétaire de même que les véhicules stationnant sur le terrain du propriétaire.           
Article 9 - CONDITIONS PARTICULIERESLe locataire devra obligatoirement fermer et verrouiller tous les volets de son gite même pour une absence de courte durée.Le port d'un maillot réservéexclusivement à la piscine est particulièrement recommandé. Ceci afin d'éviter d'endommagerle système de filtration de la piscine (pompe) avec des gravillons venus de laplage.  
Article 10 – TAXE DE SEJOURLa taxe de séjour estobligatoire et est perçue par le propriétaire puis reversée intégralement à la Communautéde commune dont dépend la Mairie du Village.
Article 11 - RECLAMATIONSLes réclamations devront êtreformulées dans les trois premiers jours pour tout litige concernant l’état des lieuxou l’état descriptif. 
Article 12 - ANIMAUXLa présence d’animaux familiers (chiens) est soumise à l’approbation dupropriétaire. Le propriétaire se réserve le droit de refuser toute personnen’ayant pas déclaré son ou ses animaux à l’avance. Dans ce cas-là aucun remboursementne se sera effectué.